On pourra s’étonner que la France ait supprimé la peine de relégation par une loi, celle du 17 Juillet 1970, et la Déportation par une simple Ordonnance du général de Gaulle en date du 4 Juin 1960. En effet, moins afflictive que la déportation, la relégation est cependant abolie par une loi sévère. Pourquoi ?
La déportation, sanction grave et extrême est associée dans la mémoire nationale à l’usage indigne qu’en firent les nazis. Elle existait dans le Code Pénal jusqu’en 1960 et les colonies françaises d’Afrique et d’Asie en furent les lieux d’application. Son usage réhabilité imposerait à ses partisans de faire preuve d’une imagination novatrice.
Certes, cette déportation ignominieuse défigurée par les nazis et complices Vichyssois est exclue des sanctions possibles désormais, mais pourquoi par une Ordonnance, dont le caractère n’est pas aussi déterminant que la loi discutée et approuvée par la représentation nationale ? C’est de la loi qu’on dit qu’elle est immuable ! Pas de l’Ordonnance !
Le général de Gaulle, s’il fut l’homme des grandes destinées fut aussi celui de la prévision. S’il privilégia l’abolition d’une peine par une loi, il savait que nul n’en réclamerait la réactualisation ! Son aspect définitif était acquis !
Et s’il repoussait la Loi, pour l’ordonnance, le général avait ses raisons ! Un autre 18 Juin post-mortem ?
Pourtant une loi afficherait un refus définitif à la déportation ! Mais laquelle, celle de Laval qui la mit à disposition de la collaboration, ou celle que pratiquaient les démocrates par l’éloignement des êtres nuisibles et malfaisants? L’une est indigne, l’autre est porteuse d’espérances. Et si précisément, nous tenions là l’ultime message du général de Gaulle ? L’homme des sauvetages inopinés ferait-il savoir qu’aux périls extrêmes il faut savoir répondre par des moyens extrêmes ?
Le choix de l’Ordonnance s’accommode d’une justice évolutive, pas la loi !
L’Ordonnance doit être ratifiée et le parlement garderait un contrôle non affirmé, mais sous-entendu. Enfin, sauf à remplir toutes les conditions sur lesquelles les principaux sites juridiques ont préféré la retenue, l’Ordonnance interdisant la déportation présenterait-elle la possibilité d’une réactualisation ? Ce qui est sûr c’est que le choix du général ne saurait écarter des motifs à la mesure de leur auteur !
Celui qui sut prévoir que l’entrée en guerre des Etats Unis changerait la nature du conflit, prévoyait-il que la France serait confrontée à de graves désordres intérieurs et que la Déportation connue du code pénal pourrait en être la défense salvatrice ? En ne verrouillant pas la perspective par une loi, plus difficile à écarter qu’une simple Ordonnance, il semble que le général réponde aux inquiétudes générées par les menaces d’invasion.
Impossible d’obtenir le texte de l’Ordonnance du 4/6/60 !
Impossible de savoir si l’Ordonnance a été ratifiée.
TOUTE REPRODUCTION INDIQUERA NOM ET PRENOM DE L’AUTEUR/ Arnold Lagémi AINSI QUE SON ADRESSE: wwwarnoldlagemi.com
A
