Le discours du Chef de l’Etat au Congrès indique une suite de nécessités s’imposant comme priorités. Celles-ci résultent de la teneur des premiers mots du Président de la République : « Nous sommes en guerre ! » Ces atouts sont l’inévitable adaptation à une guerre d’un type nouveau, sur le plan technologique.
Mais le Chef de l’Etat soulignera aussi l’inadéquation des moyens législatifs et constitutionnels dont disposent les pouvoirs publics pour parer aux périls, notamment le recours aux dispositions prévues aux articles 16 et 36 de la Constitution, renforçant de manière temporaire les pouvoirs du Chef de l’Etat. Ces procédures restent obsolètes au regard du Président de la république.
Aussi, plutôt que d’user de moyens qui, pour appropriés, n’en restent pas moins limités par le temps imparti et n’autorisant pas la stratégie à durée indéterminée qu’impose le caractère inhabituel de cette guerre, le Chef de l’Etat, propose-t-il au Congrès, une réforme de la Constitution qui inscrira, en données permanentes les moyens prévus aux articles pré cités et qui, jusqu’ici n’étaient envisageables que dans « l’exception. » La réforme visée va au-delà de la guerre antiterroriste.
En d’autres termes, le Président souhaite user dans l’urgence ou non, mais à sa seule appréciation de dispositions figurant dans la Constitution comme attachées aux devoirs habituels de sa charge et ne résultant pas d’un recours à des moyens d’exception. François Hollande est donc l’instigateur inspiré d’un renforcement des pouvoirs du Chef de l’Etat.
Il signe là l’éloignement d’avec certains idéaux de la gauche. Car, la paix revenue et ne prévoyant pas, le retour à l’ancienne Constitution, François Hollande confirme par cet acte d’autorité impérieuse, bien plus une attitude régalienne qu’une initiative socialiste !
Ci-après extraits de l’intervention présidentielle au Congrès :
« J’estime, en conscience que nous devons faire évoluer notre constitution.
Aujourd’hui, notre texte comprend deux régimes particuliers qui ne sont pas adaptés à la situation que nous rencontrons.
Cette guerre un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise. »
Le Président précisera, par ailleurs, que la déchéance de nationalité pourrait être envisagée pour des individus nés Français. Il indiquera aussi l’accélération de la procédure d’expulsion.
